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Mise à jour du 13 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes essentiels sont précisés pour une meilleure compréhension des engagements et responsabilités.
Service : tout accès, fonctionnalité ou ressources proposés par caldriovon.com.
Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant accès au site ou faisant usage des services.
Contenu : toute information, rapport, tableau de bord, ou analyse diffusés sur ce site.
Données personnelles : informations relevant du RGPD, pouvant permettre d’identifier une personne.
Modalités d’usage
L’utilisation des outils analytiques, la demande de rapports ou le suivi personnalisé s’effectue conformément à la législation française et européenne et dans le respect de la sécurité des données recueillies.
Éligibilité
Ce site est exclusivement réservé à une utilisation professionnelle ou institutionnelle en France. L’accès implique la capacité légale d’accepter contractuellement ces conditions.
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Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à un usage loyal, transparent et conforme des services et informations délivrés via caldriovon.com.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
Les textes, analyses, outils graphiques, logos et marques diffusés sur caldriovon.com sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans accord explicite est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis par un utilisateur (demandes, remarques, suggestions) devient utilisable librement dans le respect de la confidentialité.
Droits sur les apports utilisateur
Vous garantissez l’originalité de vos contributions et autorisez leur traitement par nos équipes dans le cadre exclusivement professionnel et réglementaire.
Respect de la confidentialité
La gestion de vos données personnelles fait l’objet d’engagements précis, détaillés sur la page dédiée. Veuillez vous y référer pour toute information sur vos droits ou la sécurité appliquée.
En savoir plusAvis de non-responsabilité
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Faites preuve de vigilance
Les analyses et projections demeurent à titre informatif sans valeur contractuelle. Résultats sujets à évolution.
Limitation de responsabilité
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Recours
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas d’utilisation irrégulière ou non conforme aux dispositions contractuelles.
Règlement des litiges
Tout différend sera traité en priorité à l’amiable, à défaut devant le tribunal compétent en France.
Arbitrage
En cas d’échec amiable, l’arbitrage pourra être retenu, à condition qu’il soit accepté expressément par les deux parties.
Arbitrage conforme à la législation française.
Règlement en ligne des litiges
Pour toute question liée à la consommation, service de règlement en ligne disponible via le site ODR officiel de l’UE.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Contrat complet
Ce texte prévaut sur tout accord antérieur oral ou écrit concernant l’utilisation du service.
Droit applicable
Le droit français s’applique, à défaut celui de l’Union européenne.
Fin du contrat
Le contrat d’utilisation se termine à la demande de l’utilisateur ou en cas de violation substantielle des présentes.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer ces conditions à tout instant, notification sur ce site.
Coordonnées contact domaine.com
Pour toute remarque, question ou demande, adressez-vous via la page ou le formulaire prévu à cet effet.
Adresse e-mail: content@caldriovon.com
Téléphone: +33 (0)7 39-45-77-16
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Entrée en vigueur: 13 octobre 2025
Version: v3